D'un côté, si le site est hébergé à l'étranger, la loi Française ne s'applique pas.
Grossièrement faux.
Yahoo (US) a déjà été condamné par la France pour avoir lié un site vendant des objets nazis.
The Pirate Bay vient d'être condamné par les Pays-Bas.
Je pense qu'il y a des tonnes d'autres exemples.
[^] # Re: zone de non droit ? inflation législatives !
Posté par Aldoo . En réponse au journal Les allemands aussi on leur hadopi. Évalué à 1.
Grossièrement faux.
Yahoo (US) a déjà été condamné par la France pour avoir lié un site vendant des objets nazis.
The Pirate Bay vient d'être condamné par les Pays-Bas.
Je pense qu'il y a des tonnes d'autres exemples.