D'un côté, si le site est hébergé à l'étranger, la loi Française ne s'applique pas. En cas de contenu pédo-pornographique, ben même si c'est interdit en France, si le site est hébergé au Kazakhstan, il y quand même un problème. (/!\ Je n'ai jamais dit que j'étais pour le filtrage.)
De même The Pirate Bay était légal dans son pays, mais pas en France.
Le problème c'est qu'Internet est mondial, mais les loi sont nationales. Donc oui on peut appliquer des textes à internet ... à condition que les sites ou que les individus concernés soient français.
[^] # Re: zone de non droit ? inflation législatives !
Posté par Diagonale de Cantor (site web personnel) . En réponse au journal Les allemands aussi on leur hadopi. Évalué à 4.
De même The Pirate Bay était légal dans son pays, mais pas en France.
Le problème c'est qu'Internet est mondial, mais les loi sont nationales. Donc oui on peut appliquer des textes à internet ... à condition que les sites ou que les individus concernés soient français.