par contre Dedibox serait dans son droit de le faire
Vu que la rupture de contrat pour cause de non paiement est définie explicitement dans le contrat, ils ne sont pas plus dans leur droit de faire un procés contre vincent.
Il s'agit d'une rupture de contrat prévue et définie, donc aucun droit de faire un procés pour ça.
[^] # Re: Arrête de payer
Posté par briaeros007 . En réponse au journal changement de coordonnées qui signifie perte de tout service pour l'éternité chez dedibox. Évalué à 2.
Vu que la rupture de contrat pour cause de non paiement est définie explicitement dans le contrat, ils ne sont pas plus dans leur droit de faire un procés contre vincent.
Il s'agit d'une rupture de contrat prévue et définie, donc aucun droit de faire un procés pour ça.