Qui accepterai de, par simple doute, sur simple présomption de culpabilité, voir sa vie privée bafouée, sa résidence fouillée par les autorités, alors qu'il n'a rien a se reprocher ?
C'est déjà le cas. Tu peux te faire fouiller ta maison sur des soupçons et on peut te mettre en prison en attendant ton procès. Le tout est d'avoir une proportion entre les soupçons qui pèsent sur toi, la gravité des fais reprochés et les mesures privatives de libertés.
[^] # Re: L'objectif d'Hadopi
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Industrie culturel: le support physique la fin d'une réalité. Évalué à 3.
C'est déjà le cas. Tu peux te faire fouiller ta maison sur des soupçons et on peut te mettre en prison en attendant ton procès. Le tout est d'avoir une proportion entre les soupçons qui pèsent sur toi, la gravité des fais reprochés et les mesures privatives de libertés.