L'intention frauduleuse est un peu plus subtile que ça. Par exemple si tu empruntes un vélo dans la cave de ton immeuble pour le remettre 1 h plus tard, il n'y a pas vraiment de mauvaises intentions mais à un moment donné tu as pris un vélo sans le consentement du propriétaire. C'est un peu près la même chose pour ton histoire de train.
car il doit y avoir une large place laissée à l'interprétation
Dans les affaires de justice il y a beaucoup d'interprétation et c'est pour cela qu'il y a la jurisprudence. Pour les cas de vol la jurisprudence doit être assez épaisse... ce qui laisse beaucoup moins de possibilités d'interprétation.
A l'inverse il y a des domaines avec très peu de jurisprudence comme la vente liée. D'où des procès qui peuvent se contredire.
[^] # Re: Comme dis dans un des commentaires de rue89...
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal vélib...suite. Évalué à 3.
car il doit y avoir une large place laissée à l'interprétation
Dans les affaires de justice il y a beaucoup d'interprétation et c'est pour cela qu'il y a la jurisprudence. Pour les cas de vol la jurisprudence doit être assez épaisse... ce qui laisse beaucoup moins de possibilités d'interprétation.
A l'inverse il y a des domaines avec très peu de jurisprudence comme la vente liée. D'où des procès qui peuvent se contredire.