Posté par oao .
En réponse au journal vélib...suite.
Évalué à 2.
T'as porté plainte pour vol et voie de fait? ;)
Non je n'ai pas de texte de loi mais c'est vis-à-vis du fait qu'on est dans un lieu propriété de la SNCF (trains, gares...). Donc on peut toujours se faire mettre dehors :) Sur legifrance on sais que les policiers, gendarmes et gardiens de la paix peuvent faire un contrôle d'identité (pas de surprise là). Bref je ne sais pas.
[^] # Re: "Vos papiers! Que faire face à la police?"
Posté par oao . En réponse au journal vélib...suite. Évalué à 2.
Non je n'ai pas de texte de loi mais c'est vis-à-vis du fait qu'on est dans un lieu propriété de la SNCF (trains, gares...). Donc on peut toujours se faire mettre dehors :) Sur legifrance on sais que les policiers, gendarmes et gardiens de la paix peuvent faire un contrôle d'identité (pas de surprise là). Bref je ne sais pas.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni(...) et http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle(...)