Posté par oao .
En réponse au journal vélib...suite.
Évalué à 2.
«À la suite d'une infraction, quasiment tout représentant des forces de l'ordre, contrôleurs ou agents de la sécurité des transports peut vous demander vos papiers d'identité pour vous dresser un PV»
Les contrôleurs sont autorisés à demander les papiers d'identité (on est dans un train/métro propriété de la SNCF/RATP) mais peuvent-ils nous retenir si on refuse? Sachant qu'on est commet une contravention et non de délit. À moins qu'on ne se rende coupable de délit de fuite...
[^] # Re: "Vos papiers! Que faire face à la police?"
Posté par oao . En réponse au journal vélib...suite. Évalué à 2.
Les contrôleurs sont autorisés à demander les papiers d'identité (on est dans un train/métro propriété de la SNCF/RATP) mais peuvent-ils nous retenir si on refuse? Sachant qu'on est commet une contravention et non de délit. À moins qu'on ne se rende coupable de délit de fuite...