il n'a bien sûr pas « perdu » ses droits, par contre c'est vrai qu'à ce moment-là de la procédure, il n'en a pratiquement aucun.
Un truc que je comprend pas : si il n'est pas en garde a vue , il devrait toujours avoir le droit de quitter le commissariat.
De plus, une fois qu'il a repris ses esprits, ils n'ont pas le droit de le menotter vu qu'il ne représente pas de risques.
Bref, je suis pas du tout sur qu'il a "presque aucun droit", malgré ce que dis maitre eolas (où ça ? Pas vu)
[^] # Re: perdre ses droit ?
Posté par briaeros007 . En réponse au journal vélib...suite. Évalué à 2.
Un truc que je comprend pas : si il n'est pas en garde a vue , il devrait toujours avoir le droit de quitter le commissariat.
De plus, une fois qu'il a repris ses esprits, ils n'ont pas le droit de le menotter vu qu'il ne représente pas de risques.
Bref, je suis pas du tout sur qu'il a "presque aucun droit", malgré ce que dis maitre eolas (où ça ? Pas vu)