Je n'ai aucune qualité de juriste, mais pour moi penser être dans son bon droit parce qu'on n'a pas le sentiment de voler, je ne pense pas que ce soit une justification. Ce serait trop facile, par exemple j'ai payé mon abonnement aux transports en commun, il y a un problème sur la ligne, je ne vais pas aller choisir un train au dépôt et la conduire moi même. L'intention n'est pas frauduleuse, je veux simplement que ça marche comme d'habitude.
Mais effectivement il serait intéressant de connaître la décision de justice, car il doit y avoir une large place laissée à l'interprétation.
[^] # Re: Comme dis dans un des commentaires de rue89...
Posté par suJeSelS . En réponse au journal vélib...suite. Évalué à 1.
Mais effectivement il serait intéressant de connaître la décision de justice, car il doit y avoir une large place laissée à l'interprétation.