Re: Comme dis dans un des commentaires de rue89...

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[^] # Re: Comme dis dans un des commentaires de rue89...

Posté par tiot (site web personnel) le 10 juillet 2009 à 14:48. En réponse au journal vélib...suite. Évalué à 10.

Littéralement parlant par rapport à la loi il y a probablement vol

En droit je n'en suis pas vraiment sûr. [http://fr.wikipedia.org/wiki/Vol_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3(...)] et [http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_v_w/lettr(...)]. Il faut tout de même une intention frauduleuse. Ici l'intention n'étais pas frauduleuse mais juste d'utiliser un service pour lequel il avait payé un abonnement.

On ne connait pas la suite de l'histoire, j'aimerais bien savoir si le procureur le poursuit ou pas.