Le cahier des charges a été livré en février, donc il devait probablement prendre en compte le fait que la ministre voyait sa loi adopté en avril, donc le projet commencé fin avril, ce qui pouvait donner des délais plus raisonnables. Probablement que les dates de ce documents ne sont plus à jour.
# Délais
Posté par suJeSelS . En réponse au journal Hadopi : le prestataire pour la partie applicative a été selectionné. Évalué à 2.