->Avant le 11-09
En première lecture, le Sénat, à l'initiative de votre commission, a souhaité compléter le projet de loi pour prévoir la possibilité pour un témoin de garder l'anonymat lorsque sa sécurité est menacée.
...
Soucieuse de supprimer une contrainte inutile aux tireurs sportifs et à certains chasseurs, votre commission vous proposera donc d'autoriser la livraison directe à l'acheteur des armes de la 1ère et de la 4ème catégories acquises par correspondance
...
Votre commission estime parfaitement illogique d'obliger une personne ayant acquis une arme auprès d'un particulier, qui pourrait être son voisin ou un de ses amis, à en prendre livraison chez un armurier.
...
2. La prolifération d'armes de guerre
L'été a été marqué par des faits de violences extrêmement graves et, pour certains, inédits. Au début du mois de septembre, à Béziers, un forcené a tiré sur des voitures de police à l'aide d'un lance-roquette avant de tuer une personne avec un fusil d'assaut. Plus récemment encore, des policiers ont été mitraillés sur l'autoroute A 86. En 2000, 26 lance-roquettes et une cinquantaine de fusils de marque Kalachnikoff ont été saisis dans notre pays.
Votre commission ne croit pas, dans un tel contexte, que l'interdiction faite aux particuliers de vendre directement leur fusil de chasse à d'autres particuliers soit prioritaire et constitue le seul remède propre à pallier l'effrayant constat dressé ci-dessus.
...
Pourquoi refuser aux surveillants du jardin du Luxembourg des pouvoirs accordés par le présent projet de loi aux adjoints de sécurité et aux agents de surveillance de Paris ?
->Apres le 11-09
UN CONTEXTE DIFFÉRENT
Compte tenu de la nécessité pour la France de compléter dans l'urgence son dispositif de lutte contre le terrorisme, votre commission accueille favorablement les propositions présentées par le Gouvernement malgré leur caractère tardif dans la procédure législative en cours. Elle considère en effet que la gravité de la situation actuelle justifie le recours à des procédés exceptionnels.
Controler le courrier électronique et les coffres des voitures suffira-t-il à stopper le bacille du charbon ?
# démagogie: controle antidopage pour les sénateurs
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche La faute à l ́internet selon le gouvernement. Évalué à 5.
Si on suit les textes, on tombe sur des jolies perles.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl00-296.html(...)
->Avant le 11-09
En première lecture, le Sénat, à l'initiative de votre commission, a souhaité compléter le projet de loi pour prévoir la possibilité pour un témoin de garder l'anonymat lorsque sa sécurité est menacée.
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Soucieuse de supprimer une contrainte inutile aux tireurs sportifs et à certains chasseurs, votre commission vous proposera donc d'autoriser la livraison directe à l'acheteur des armes de la 1ère et de la 4ème catégories acquises par correspondance
...
Votre commission estime parfaitement illogique d'obliger une personne ayant acquis une arme auprès d'un particulier, qui pourrait être son voisin ou un de ses amis, à en prendre livraison chez un armurier.
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2. La prolifération d'armes de guerre
L'été a été marqué par des faits de violences extrêmement graves et, pour certains, inédits. Au début du mois de septembre, à Béziers, un forcené a tiré sur des voitures de police à l'aide d'un lance-roquette avant de tuer une personne avec un fusil d'assaut. Plus récemment encore, des policiers ont été mitraillés sur l'autoroute A 86. En 2000, 26 lance-roquettes et une cinquantaine de fusils de marque Kalachnikoff ont été saisis dans notre pays.
Votre commission ne croit pas, dans un tel contexte, que l'interdiction faite aux particuliers de vendre directement leur fusil de chasse à d'autres particuliers soit prioritaire et constitue le seul remède propre à pallier l'effrayant constat dressé ci-dessus.
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Pourquoi refuser aux surveillants du jardin du Luxembourg des pouvoirs accordés par le présent projet de loi aux adjoints de sécurité et aux agents de surveillance de Paris ?
->Apres le 11-09
UN CONTEXTE DIFFÉRENT
Compte tenu de la nécessité pour la France de compléter dans l'urgence son dispositif de lutte contre le terrorisme, votre commission accueille favorablement les propositions présentées par le Gouvernement malgré leur caractère tardif dans la procédure législative en cours. Elle considère en effet que la gravité de la situation actuelle justifie le recours à des procédés exceptionnels.
Controler le courrier électronique et les coffres des voitures suffira-t-il à stopper le bacille du charbon ?