J'avais lu une raison pour ne pas appliqué les amendes proportionnels, c'est pour les étrangers auxquels le gouvernement n'a pas accès à leur déclaration d'impôt et les grosses fortunes qui ne vivent que sur leur fortune et n'ont pas (ou proportionnellement peu) de revenu. Et donc, ceux qui devrait être le plus impacté ne le serait pas.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Pourquoi ne pas avoir choisi l'amende?
Posté par claudex . En réponse au journal tetue comme Emule ou Buté comme une AneBanel!. Évalué à 3.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche