la censure et de l'espionnage au niveau des intermédiaire sont confortés
Il faudra m'expliquer en quoi c'est le cas, les réserves d'interprétation du CC sont assez clair sur l'article du filtrage, il faut un débat contradictoire devant un juge et que la sanction soit clairement proportionnée. Certains disent même que le contrôle est plus strict que avec la LCEN qui permet de dire "coupons d'abord, on jugera après".
l'autorité administrative indépendante existera avec les moyens du contribuable et tout est prêt pour Lopsi
Je vois pas trop le rapport entre l'Hadopi et la loppsi, elles sont largement indépendantes (désolé je crois pas au grand complot, du moins pas entre le ministère de la culture, largement formé d'incompétents, et celui de l'intérieur).
[^] # Re: L'art de la guerre
Posté par ribwund . En réponse au journal tetue comme Emule ou Buté comme une AneBanel!. Évalué à 7.
Il faudra m'expliquer en quoi c'est le cas, les réserves d'interprétation du CC sont assez clair sur l'article du filtrage, il faut un débat contradictoire devant un juge et que la sanction soit clairement proportionnée. Certains disent même que le contrôle est plus strict que avec la LCEN qui permet de dire "coupons d'abord, on jugera après".
l'autorité administrative indépendante existera avec les moyens du contribuable et tout est prêt pour Lopsi
Je vois pas trop le rapport entre l'Hadopi et la loppsi, elles sont largement indépendantes (désolé je crois pas au grand complot, du moins pas entre le ministère de la culture, largement formé d'incompétents, et celui de l'intérieur).