Pas grave, on rognera sur l'éducation et la santé.
Le "droit de propriété" prime.
Ben oui quoi, même DLFP le rappelle
Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel rappelle que la propriété intellectuelle fait bel et bien partie du droit de propriété, droit de l'homme éminent et Liberté Publique par excellence.
Considérant que la propriété est au nombre des droits de l'homme consacrés par les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789 ; que les finalités et les conditions d'exercice du droit de propriété ont connu depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son champ d'application à des domaines nouveaux ; que, parmi ces derniers, figure le droit, pour les titulaires du droit d'auteur et de droits voisins, de jouir de leurs droits de propriété intellectuelle et de les protéger dans le cadre défini par la loi et les engagements internationaux de la France ; que la lutte contre les pratiques de contrefaçon qui se développent sur internet répond à l'objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle ;
[^] # Re: L'art de la guerre
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal tetue comme Emule ou Buté comme une AneBanel!. Évalué à 5.
Le "droit de propriété" prime.
Ben oui quoi, même DLFP le rappelle
Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel rappelle que la propriété intellectuelle fait bel et bien partie du droit de propriété, droit de l'homme éminent et Liberté Publique par excellence.
http://linuxfr.org/2009/06/11/25590.html
en résumant l'avis du CC avec emphase
Considérant que la propriété est au nombre des droits de l'homme consacrés par les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789 ; que les finalités et les conditions d'exercice du droit de propriété ont connu depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son champ d'application à des domaines nouveaux ; que, parmi ces derniers, figure le droit, pour les titulaires du droit d'auteur et de droits voisins, de jouir de leurs droits de propriété intellectuelle et de les protéger dans le cadre défini par la loi et les engagements internationaux de la France ; que la lutte contre les pratiques de contrefaçon qui se développent sur internet répond à l'objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle ;