Non, mais le CC a bien précisé que la CNIL avait son mot à dire sur ce qui serait fait de ces données.
Ah oui, genre "il ne faut pas garder ses données plus d'un an et 1 jour" ou "vous ne devez pas croiser ces données avec celles de terropriste d'état"
- Mais sinon on peut quand même forcer les fai à nous donner les noms si on met une contravention (pénal).
Ben oui on n'est pas compétent la dessus et le CC a rendu son avis
Un tien vaut mieux que 2 tu l'auras
- le remise en question de la neutralité du net est acquise
Ah, en quoi ?
Je corrige: pas acquise mais pas contestée fermement.
Par ailleurs subsiste toujours pour le gouvernement cette idée anglaise de réduire le débit de l'internaute pirate. Ce qui concilierait son droit à surfer et lire ses courriels, tout en l'empêchant le plus simplement du monde de pirater. Enfin, on peut imaginer que la sanction du piratage soit le fait du FAI, sur la base de la méconnaissance par le client de ses obligations contractuelles, ce qui donnerait lieu à la résiliation de l'abonnement et au versement par l'internaute d'une indemnité (clause pénale inscrite au contrat) représentant le bénéfice futur perdu par le FAI du fait de cette rupture de contrat. L'État pourrait même verser une subvention pour inciter les FAI à la mettre en œuvre. Évidemment, cette dernière solution implique la présence du juge.
[^] # Re: L'art de la guerre
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal tetue comme Emule ou Buté comme une AneBanel!. Évalué à 2.
Non, mais le CC a bien précisé que la CNIL avait son mot à dire sur ce qui serait fait de ces données.
Ah oui, genre "il ne faut pas garder ses données plus d'un an et 1 jour" ou "vous ne devez pas croiser ces données avec celles de terropriste d'état"
- Mais sinon on peut quand même forcer les fai à nous donner les noms si on met une contravention (pénal).
Ben oui on n'est pas compétent la dessus et le CC a rendu son avis
Un tien vaut mieux que 2 tu l'auras
- le remise en question de la neutralité du net est acquise
Ah, en quoi ?
Je corrige: pas acquise mais pas contestée fermement.
Par ailleurs subsiste toujours pour le gouvernement cette idée anglaise de réduire le débit de l'internaute pirate. Ce qui concilierait son droit à surfer et lire ses courriels, tout en l'empêchant le plus simplement du monde de pirater. Enfin, on peut imaginer que la sanction du piratage soit le fait du FAI, sur la base de la méconnaissance par le client de ses obligations contractuelles, ce qui donnerait lieu à la résiliation de l'abonnement et au versement par l'internaute d'une indemnité (clause pénale inscrite au contrat) représentant le bénéfice futur perdu par le FAI du fait de cette rupture de contrat. L'État pourrait même verser une subvention pour inciter les FAI à la mettre en œuvre. Évidemment, cette dernière solution implique la présence du juge.
http://linuxfr.org/2009/06/11/25590.html