Eh bien c'est fait depuis 0h45 et c'est extrêmement intéressant !
Qq infos intéressantes :
- les IP relevées par l'Hadopi devront passer par la CNIL.
- Internet devient un droit fondamental par un moyen détourné :
"Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ;"
Etc...
Bref, à lire absolument !
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker
[^] # Re: pas prem
Posté par Ontologia (site web personnel) . En réponse au journal Censure du dispositif de riposte graduée de la loi HADOPI. Évalué à 3.
Qq infos intéressantes :
- les IP relevées par l'Hadopi devront passer par la CNIL.
- Internet devient un droit fondamental par un moyen détourné :
"Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ;"
Etc...
Bref, à lire absolument !
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker