Non l'accès aux identités n'est pas nouveau, et il n'y a à ma connaissance ni délai ni sanction prévu pour les FAI (dans le cadre du rapprochement entre l'IP et l'abonné).
Sinon ils ont perdu une bataille vu que contrairement a la LCEN il ne peut y avoir de filtrage sans débat contradictoire (cf. l'article pcinpact).
Donc j'ai du mal a voir en quoi la neutralité des FAI est plus cassé qu'avant.
[^] # Re: pas prem
Posté par ribwund . En réponse au journal Censure du dispositif de riposte graduée de la loi HADOPI. Évalué à 2.
Sinon ils ont perdu une bataille vu que contrairement a la LCEN il ne peut y avoir de filtrage sans débat contradictoire (cf. l'article pcinpact).
Donc j'ai du mal a voir en quoi la neutralité des FAI est plus cassé qu'avant.