Bien sur , puisque le jugement est relatif au partie au procès .
Néanmoins cela ne règle pas toutes les questions .
Qu'une société se donner le droit de révoquer la licence ,en cas de procès est une chose. Mais accorder un crédit à ce droit de révocation en disant qu'il ne s'appliquerait
que contre le demandeur au procès en est une autre .
En tant je ne vois pas ce qui rend légitime ce droit de révocation . Il semble simplement un droit qui a été déroger unilatéralement, sur des critères arbitraires .
Quid si un utilisateur attaquait la société pour des motifs légitimes (exemple question de vie privé ou autre ) , il en découlerait que la société révoquerait automatiquement la licence . En quoi cet révocation est légitime ?
[^] # Re: ...on ressort la nébulatique
Posté par eastwind☯ . En réponse au journal encore un coup de google. Évalué à 3.
Néanmoins cela ne règle pas toutes les questions .
Qu'une société se donner le droit de révoquer la licence ,en cas de procès est une chose. Mais accorder un crédit à ce droit de révocation en disant qu'il ne s'appliquerait
que contre le demandeur au procès en est une autre .
En tant je ne vois pas ce qui rend légitime ce droit de révocation . Il semble simplement un droit qui a été déroger unilatéralement, sur des critères arbitraires .
Quid si un utilisateur attaquait la société pour des motifs légitimes (exemple question de vie privé ou autre ) , il en découlerait que la société révoquerait automatiquement la licence . En quoi cet révocation est légitime ?