D'après les termes de cette licence, Google et ses affiliés vous donne une licence d'utilisation perpétuelle, internationale, non-exclusive, gratuite, sans royalties et irrévocable pour tous les brevets qui pourraient etre concernés par une implémentation de cette spécification.
Google donne donc un droit universel d'utilisation de ses brevets.
Ensuite, la partie concernant leur propre protection :
Si vous démarrez un procès à l'encontre de n'importe quelle entité, prétendant que l'implémentation du protocole constitue une contrefacon, alors toutes les licences d'utilisation consenties par Google par la présente licence seront terminées à la date de dépot de la plainte.
En gros, si quelqu'un les embete avec un procès, alors la licence universelle ne s'applique plus et google pourrait contre-attaquer pour violation de la licence.
Je ne suis pas un avocat, mais pour une fois cela parait etre écrit en un langage assez naturel et pas trop legalese speech.
Au final, ca semble etre une bonne utilisation des brevets à titre défensif.
[^] # Re: ...on ressort la nébulatique
Posté par phyce . En réponse au journal encore un coup de google. Évalué à 6.
D'après les termes de cette licence, Google et ses affiliés vous donne une licence d'utilisation perpétuelle, internationale, non-exclusive, gratuite, sans royalties et irrévocable pour tous les brevets qui pourraient etre concernés par une implémentation de cette spécification.
Google donne donc un droit universel d'utilisation de ses brevets.
Ensuite, la partie concernant leur propre protection :
Si vous démarrez un procès à l'encontre de n'importe quelle entité, prétendant que l'implémentation du protocole constitue une contrefacon, alors toutes les licences d'utilisation consenties par Google par la présente licence seront terminées à la date de dépot de la plainte.
En gros, si quelqu'un les embete avec un procès, alors la licence universelle ne s'applique plus et google pourrait contre-attaquer pour violation de la licence.
Je ne suis pas un avocat, mais pour une fois cela parait etre écrit en un langage assez naturel et pas trop legalese speech.
Au final, ca semble etre une bonne utilisation des brevets à titre défensif.