Les parents sont pénalement responsables de leurs enfants. Je dis pas que c'est bien tout le temps mais que that s the way it is (hahun hahun)
J'aimerais bien que tu me trouve un article de loi qui dit que les parents sont pénalement responsable de leurs enfants. Il sont civilement responsable mais pas pénalement.
[^] # Re: Le problème des virus
Posté par claudex . En réponse au journal Commission Européenne - Rendre les développeurs juridiquement responsables de leurs développements ?. Évalué à 3.
J'aimerais bien que tu me trouve un article de loi qui dit que les parents sont pénalement responsable de leurs enfants. Il sont civilement responsable mais pas pénalement.
Maitre-Eolas en parle notamment dans cet article: http://maitre-eolas.fr/2009/01/02/1262-brouir-ou-conduire-il(...)
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche