Si on excepte les termes que tu as employés (oui, je sais, c'est du second degré, mais faut préciser pour certains), je suis d'accord avec toi: ce genre de projet risque de faire très mal au logiciel libre.
Notamment par le fait que la clause qui stipule que ce logiciel est distribué "en l'état" et "sans garantie" ne sera plus recevable. Et quand même un logiciel libre serait vérifié et distribué avec des garanties, sa licence, si c'est toujours du libre, n'empêchera personne de le transformer en quelque chose qui ne peut plus assurer ces garanties...
Bref, à moins que cette proposition de loi prévoie des exceptions particulières, je ne vois pas très bien comment le LL pourrait s'en sortir...
[^] # Re: Parano !
Posté par Serge Julien . En réponse au journal Commission Européenne - Rendre les développeurs juridiquement responsables de leurs développements ?. Évalué à 1.
Notamment par le fait que la clause qui stipule que ce logiciel est distribué "en l'état" et "sans garantie" ne sera plus recevable. Et quand même un logiciel libre serait vérifié et distribué avec des garanties, sa licence, si c'est toujours du libre, n'empêchera personne de le transformer en quelque chose qui ne peut plus assurer ces garanties...
Bref, à moins que cette proposition de loi prévoie des exceptions particulières, je ne vois pas très bien comment le LL pourrait s'en sortir...