• [^] # Re: Les mots ont un sens (ou pas)

    Posté par . En réponse au journal [HS] Notre échelle de valeurs. Évalué à 2.

    aucun des deux cas présentés ne correspond à la sortie d'une loi à effet rétroactif.
    C'est bien ce qu'on dit des gens arrivés légalement sur notre territoire et parfois installé depuis longtemps peuvent être expulsés sans loi à caractère rétroactif.