Faudrait relire la version de la loi qui a été votée, mais il ne me semble pas que les mails et recommandés d'avertissement soient aussi en dur dans la loi que ça (genre la haute autorité peut envoyer ce mail mais n'est pas tenue de le faire), donc si tu n'as pas été prévenu, tu n'as à t'en prendre qu'à toi même.
Si tu refuses un Recommandé avec Accusé Réception (par exemple ton propriétaire qui ne veut pas que tu cesses de louer), l'expéditeur peut faire appel à un huissier pour être sur que le message soit délivré et peut réclamer à ce que les frais d'huissier soient payés par le destinataire. À moins que ce soit important de gagner du temps, refuser le recommandé n'est pas gagnant.
[^] # Re: Quid d'une solution « sociale » ?
Posté par 태 (site web personnel) . En réponse au journal Outils anti-HADOPI. Évalué à 2.
Si tu refuses un Recommandé avec Accusé Réception (par exemple ton propriétaire qui ne veut pas que tu cesses de louer), l'expéditeur peut faire appel à un huissier pour être sur que le message soit délivré et peut réclamer à ce que les frais d'huissier soient payés par le destinataire. À moins que ce soit important de gagner du temps, refuser le recommandé n'est pas gagnant.