Ce qui me chagrine le plus, c’est qu’il ne semble y avoir aucun organisme qui va valider les procédures de relevé.
Même constaté par un agent assermenté, si la sonde de relevée n’est pas validée par un organisme indépendant, les mesures ne peuvent pas avoir de valeur.
Hors ici, ceux sont les ayant droits qui relèvent les infractions en utilisant des outils à leur discrétion. J’imagine les débats d’experts aux tribunaux pour démontrer que la procédure utilisée est valide ou non et que leur utilisation est correcte.
Les radars, utilisés pour contrôler les automobilistes, sont homologués ; et, s’ils sont mal utilisés, les relevés sont considérés comme nuls.
On a, dans le cas des radars, peu de modèles ayant chacun subit une phase d’homologation avec des conditions d’utilisation précise.
[^] # Re: Des infos sur le processus effectif d'HADOPI
Posté par Benoit . En réponse au journal Outils anti-HADOPI. Évalué à 2.
Même constaté par un agent assermenté, si la sonde de relevée n’est pas validée par un organisme indépendant, les mesures ne peuvent pas avoir de valeur.
Hors ici, ceux sont les ayant droits qui relèvent les infractions en utilisant des outils à leur discrétion. J’imagine les débats d’experts aux tribunaux pour démontrer que la procédure utilisée est valide ou non et que leur utilisation est correcte.
Les radars, utilisés pour contrôler les automobilistes, sont homologués ; et, s’ils sont mal utilisés, les relevés sont considérés comme nuls.
On a, dans le cas des radars, peu de modèles ayant chacun subit une phase d’homologation avec des conditions d’utilisation précise.
Hadopi, c’est le flou total.