MAis bien s^r , d'après Anefé cet amendement n'a aucune incidence
Aujourd'hui rien n'est gagné.
De nouveau la balle au conseil et, le cas échéant, revote par les eurodéputés
fraichement élus avec le risque de retarder le paquet telecom. http://www.pcinpact.com/actu/news/50722-paquet-telecom-ufc-a(...)
Ce matin, sur France 2 Frederic Lefebvre qui dénonce les "manips" au parlement y compris au niveau européen. On aura tout entendu
# Next step: européennes
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal HADOPI... c'est voté. Évalué à 5.
UMP: 286 pour, 6 contre, 17 abstentions
L'amendement Bono réintroduit à la quasi unanimité exception faite des élus UMP:
http://www.numerama.com/magazine/12848-L-amendement-Bono-fin(...)
Après moultes magouilles:
- Torpillage de l'amendement par Sarkozy en passant par le conseil
http://www.numerama.com/magazine/10889-L-amendement-138-acce(...)
http://www.numerama.com/magazine/11156-Hadopi-Nicolas-Sarkoz(...)
http://www.numerama.com/magazine/11266-Sarkozy-proche-de-l-u(...)
http://www.numerama.com/magazine/11427-Le-Conseil-supprime-l(...)
- L'amendement réintroduit et la course à l'adoption d'HADOPI
http://www.numerama.com/magazine/11906-Loi-anti-piratage-l-a(...)
- Après le camouflet HADOPI 1 et la réintroduction de l'amendement,
voici le compromis mou. Exit l'amendement 138
http://www.numerama.com/magazine/12520-Les-Etats-membres-de-(...)
http://www.numerama.com/magazine/12785-Amendement-Bono-la-Fr(...)
- Réintroduction de l'amendement 138
http://www.numerama.com/magazine/12699-L-amendement-Bono-fin(...)
Changement de programme: le compromis mou reprogrammé en douce au vote avant l'amendement Bono avec annulation de ce dernier s'il est voté
http://www.numerama.com/magazine/12825-Manoeuvres-au-Parleme(...)
MAis bien s^r , d'après Anefé cet amendement n'a aucune incidence
Aujourd'hui rien n'est gagné.
De nouveau la balle au conseil et, le cas échéant, revote par les eurodéputés
fraichement élus avec le risque de retarder le paquet telecom.
http://www.pcinpact.com/actu/news/50722-paquet-telecom-ufc-a(...)
Ce matin, sur France 2 Frederic Lefebvre qui dénonce les "manips" au parlement y compris au niveau européen. On aura tout entendu
Tout ca avec vos impôts
http://fr.news.yahoo.com/16/20090511/ttc-le-projet-de-loi-ha(...)
Bon ,vous savez pour qui ne pas voter !