C'est quand même une émission de débat public sur une chaîne publique.
Je ne considère pas cela comme une oeuvre avec droits d'auteur(s)...
Moi je suis bien d'accord avec ta vision des choses, à mon humble avis, les œuvres financé par l'argent public devraient automatiquement s'élever dans le domaine public. Mais c'est pas le cas, donc la critique ci-dessus est tout à fait correct.
Ensuite, le contenu est diffusé sous un certain format qui n'est pas lisible par tout le monde .
On ne peut pas se plaindre d'une association qui traduirait un texte officiel en braille et le diffuserait pour des aveugles.
Ce n'est pas parceque ça ne te parait morale que c'est légale. Tu as le droit de retranscrire une œuvre sous droit d'auteur stricte en braille pour ton usage personnel, mais légalement, tu n'as pas droit de la diffuser.
Dans l'absolue, le diffuseur n'a pas d'obligation légal en terme d'accès à l'œuvre qu'il diffuse. Après il y a sans doute des spécificités, genre une chaîne télé doit surement avoir des obligations vis à vis du télétexte etc. Ça ça ne m'étonnerais pas, et ça doit se jouer au niveau du CSA, par contre, ça m'étonnerais (malheureusement) qu'il y ai une obligation de diffuser en theorra...
[^] # Re: Licence ?
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse au journal Émission "Ce soir ou jamais" du 5 mai en OGV. Évalué à 6.
Je ne considère pas cela comme une oeuvre avec droits d'auteur(s)...
Moi je suis bien d'accord avec ta vision des choses, à mon humble avis, les œuvres financé par l'argent public devraient automatiquement s'élever dans le domaine public. Mais c'est pas le cas, donc la critique ci-dessus est tout à fait correct.
Ensuite, le contenu est diffusé sous un certain format qui n'est pas lisible par tout le monde .
On ne peut pas se plaindre d'une association qui traduirait un texte officiel en braille et le diffuserait pour des aveugles.
Ce n'est pas parceque ça ne te parait morale que c'est légale. Tu as le droit de retranscrire une œuvre sous droit d'auteur stricte en braille pour ton usage personnel, mais légalement, tu n'as pas droit de la diffuser.
Dans l'absolue, le diffuseur n'a pas d'obligation légal en terme d'accès à l'œuvre qu'il diffuse. Après il y a sans doute des spécificités, genre une chaîne télé doit surement avoir des obligations vis à vis du télétexte etc. Ça ça ne m'étonnerais pas, et ça doit se jouer au niveau du CSA, par contre, ça m'étonnerais (malheureusement) qu'il y ai une obligation de diffuser en theorra...