D'après mes souvenir de ce que j'ai lu (ici ou chez eolas), tu peux divulgué une communication que tu as eu avec quelqu'un sans son accord. Mais je ne suis pas juriste non plus.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Communications surveillées
Posté par claudex . En réponse au journal HADOPI : quand la réalité rattrape la fiction au pas de course.... Évalué à 6.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche