À mon avis le droit fondamental en question, c'est pas tant l'accès à internet, que le droit de faire des contrats de droit privé (entre soi-même et un FAI), et que ce contrat ne peut être rompu, en dehors des parties prenantes, que par une autorité judiciaire... Ce qui serait plutôt normal.
[^] # Re: Pas forcement opposé à la HADOPI
Posté par khivapia . En réponse au journal Amendement 138 version originale. Évalué à 8.