Mais le pire et le plus consternant, c'est que plusieurs des bobines sont dans un tel état qu'une restauration s'impose de toute urgence
Il me semble que ce cas est couvert par le droit moral par le droit au respect de l'œuvre. C'était expliqué en autre dans le blog de maitre eolas [http://www.maitre-eolas.fr/2009/02/20/1321-les-droits-d-aute(...)] « enfin, si pris d'un moment de rage, je détruis [le tableau acheté à Choucalescu], je pourrais être poursuivi par Choucalescu pour atteinte à son droit moral[1]. »
# droit moral ?
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Étaix, une question de droits. Évalué à 2.
Il me semble que ce cas est couvert par le droit moral par le droit au respect de l'œuvre. C'était expliqué en autre dans le blog de maitre eolas [http://www.maitre-eolas.fr/2009/02/20/1321-les-droits-d-aute(...)] « enfin, si pris d'un moment de rage, je détruis [le tableau acheté à Choucalescu], je pourrais être poursuivi par Choucalescu pour atteinte à son droit moral[1]. »