• [^] # Re: recel

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Surveillance des Emails. Évalué à 3.

    Source ?

    Je n'ai pas de source pour affirmer le contraire non plus, mais je me souviens clairement que Maître Eolas a évoqué à plusieurs reprises le recel, et jamais il n'était question d'aspect répétitif (dans mon souvenir, du moins).

    D'ailleurs, légifrance a l'air plutôt d'accord (Code pénal) :
    Article 321-1
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

    Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

    Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

    Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.