Faudrait verifié mais je crois que pour l'instant jamais personne n'a été condamné pour avoir téléchargé mais bien pour avoir mis à disposition.
D'ailleurs d'un point de vue pratique l'HADOPI ne pourra condamné que ceux mettant à disposition.
En effet sachant que thepiratebay et d'autre mettent des fausses IP dans les tracker le seul moyen de différencier une fausse IP d'une vraie IP sera de demandé un paquet. qui prouvera la mise à disposition.
L'illégalité du simple téléchargement est plus bancale à établir (c'est pas pour autant que c'est légal).
[^] # Re: Bin à la limite
Posté par Mais qui suis-je ? :) . En réponse au journal Surveillance des Emails. Évalué à 3.
D'ailleurs d'un point de vue pratique l'HADOPI ne pourra condamné que ceux mettant à disposition.
En effet sachant que thepiratebay et d'autre mettent des fausses IP dans les tracker le seul moyen de différencier une fausse IP d'une vraie IP sera de demandé un paquet. qui prouvera la mise à disposition.
L'illégalité du simple téléchargement est plus bancale à établir (c'est pas pour autant que c'est légal).