En ce qui concerne le droit français, Mme Michu peut-être autant coupable en recevant son mail, sa lettre par la poste ou peu importe le moyen que l'expéditeur. Cela est à mon sens proche du recel.
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Mais le recel peut également résulter du fait, en toute connaissance de cause, de bénéficier d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit.
Ainsi, si on arrive à prouver qu'en toute connaissance de cause ta Mme Michu, qui par les temps qui court n'est plus la gentille pécore d'un patelin tellement éloigné qu'elle n'a jamais entendu parler d'internet mais bien une terroriste en puissance qui maîtrise les screeners en VO sous-titré chinois, s'est bien inscrite sur alt.bin.divx pour télécharger illégalement alors elle est coupable devant la loi.
# recel
Posté par s[e]th & h[o]lth (site web personnel) . En réponse au journal Surveillance des Emails. Évalué à 4.
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Mais le recel peut également résulter du fait, en toute connaissance de cause, de bénéficier d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit.
Ainsi, si on arrive à prouver qu'en toute connaissance de cause ta Mme Michu, qui par les temps qui court n'est plus la gentille pécore d'un patelin tellement éloigné qu'elle n'a jamais entendu parler d'internet mais bien une terroriste en puissance qui maîtrise les screeners en VO sous-titré chinois, s'est bien inscrite sur alt.bin.divx pour télécharger illégalement alors elle est coupable devant la loi.