L'exception au droit d'auteur concerne la representation, et non la copie.
En gros tu as droit de diffuser une oeuvre à ta famille et un cercle d'ami (notion en effet un peu floue). Si tu en fais une copie, elle doit être à ton usage personnel.
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
Bref AMHA les systèmes F2F sont légaux si il s'agit de streaming, illégaux si il sagit de copie de fichier.
De plus (par contre je narrive pas à retrouver de lien), il me semble qu'il y a 1 ou 2 ans, un tribunal avait considéré que le prêt d'un cd sans pouvoir controller son utilisation sortait du cadre de l'exception de représentation
[^] # Re: Hadopi ou quoi ?
Posté par Alex . En réponse au journal Hadopi (encore un peu). Évalué à 2.
En gros tu as droit de diffuser une oeuvre à ta famille et un cercle d'ami (notion en effet un peu floue). Si tu en fais une copie, elle doit être à ton usage personnel.
En tout cas cest ainsi que je comprend ça:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=(...)
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
Bref AMHA les systèmes F2F sont légaux si il s'agit de streaming, illégaux si il sagit de copie de fichier.
De plus (par contre je narrive pas à retrouver de lien), il me semble qu'il y a 1 ou 2 ans, un tribunal avait considéré que le prêt d'un cd sans pouvoir controller son utilisation sortait du cadre de l'exception de représentation