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Re: Hadopi n'est pas mort

Retourner au contenu associé (journal : Hadopi est un ancien mot africain pour dire...)

  • [^] # Re: Hadopi n'est pas mort

    Posté par ribwund le 23 avril 2009 à 10:45. En réponse au journal Hadopi est un ancien mot africain pour dire.... Évalué à 6.

    Non, si l'amendement devient un article dans une directive, l'hadopi c'est fini. Seul un juge pourra déconnecter les gens, avec une vraie enquête, des preuves, la présomption d'innocence toussa.

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