Ce n'est pas une mauvaise idée puisque cela peut permettre un plus grand accès à la culture. Mais quid des oeuvres "non-numérisables" (au hasard : une sculpture) ? Ta loi ne mentionne pas de délais ni les modalités d'application (c'est peut-être plutôt au décrêt de faire cela?) : qui hébergera toutes ces œuvres ? Pendant combien de temps ? Qui gérera les paiements ?
# Sous quels délais ? Quelles modalités d'hébergement ?
Posté par plagiats . En réponse au journal Subventions publiques aux oeuvres disponibles à tous. Évalué à 2.