Pour les lois (impar)faites par des humains, j'en suis bien conscient même si on peut supposer que généralement, les lois étant débattues par un groupe, les écarts et incohérences sont nettement moins probables que si elles étaient passées sans travail démocratique de groupe.
Tu noteras aussi que la cour européenne de justice ne change pas la loi du pays mais le condamne pour qu'il le fasse via les procédures (démocratiques, on l'espère) en vigueur dans le pays. Il n'y a pas de processus externe contournant la procédure démocratique interne du pays.
[^] # Re: Qu'est ce qu'on s'amuse avec la justice francaise...
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse au journal DADVSI : quand ça ne veut pas, ça ne veut pas!. Évalué à 2.
Tu noteras aussi que la cour européenne de justice ne change pas la loi du pays mais le condamne pour qu'il le fasse via les procédures (démocratiques, on l'espère) en vigueur dans le pays. Il n'y a pas de processus externe contournant la procédure démocratique interne du pays.