Parce qu'on se rend compte qu'elle contredit la constitution (conseil d'état en France je crois), les décrets européens (cour européenne de justice), les droits de l'homme, ...
Les lois sont faites par des êtres humains, elles sont donc passible d'être mal faite et heureusement qu'il y a des tribunaux pour le faire remarquer aux législateurs.
Exemple: La Belgique a été condamné récemment par la cour européenne des droits de l'homme car les jurys d'assise ne doivent pas justifier leur décision de culpabilité et c'est contraire aux droits de l'homme. Conséquence la loi doit être changée et c'est normal.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Qu'est ce qu'on s'amuse avec la justice francaise...
Posté par claudex . En réponse au journal DADVSI : quand ça ne veut pas, ça ne veut pas!. Évalué à 2.
Parce qu'on se rend compte qu'elle contredit la constitution (conseil d'état en France je crois), les décrets européens (cour européenne de justice), les droits de l'homme, ...
Les lois sont faites par des êtres humains, elles sont donc passible d'être mal faite et heureusement qu'il y a des tribunaux pour le faire remarquer aux législateurs.
Exemple: La Belgique a été condamné récemment par la cour européenne des droits de l'homme car les jurys d'assise ne doivent pas justifier leur décision de culpabilité et c'est contraire aux droits de l'homme. Conséquence la loi doit être changée et c'est normal.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche