Personne n'est obligé de signer ton contrat, les gens sont libres et c'est à eux de déterminer leur intérêt.
Par ailleurs ta clause pénal peut tout de même être vérifier par un juge.
Ce qui me donne l'idée que les FAI pourraient mettre ta clause dans leur contrat, pour le cas ou leur abonné pirate. Ca supprimerai l'HADOPI, et la prime encouragerait les FAI à traquer les pirates.
[^] # Re: Poster les questions
Posté par DarkPolo . En réponse au journal Posez vos questions à Christine Albanel. Évalué à 2.
Par ailleurs ta clause pénal peut tout de même être vérifier par un juge.
Ce qui me donne l'idée que les FAI pourraient mettre ta clause dans leur contrat, pour le cas ou leur abonné pirate. Ca supprimerai l'HADOPI, et la prime encouragerait les FAI à traquer les pirates.
Hum ?