pour faire bref :
La RIAA utilise cette méthode, et aboutit à des injonctions envers des imprimante réseau.
Pour faire plus long:
Tel qu'est la loi, un soupçon suffit à te faire suspendre, et ce n'est même pas le soupçon d'un policier ou d'un juge, mais de personne assermenté, payés par des organismes privé (pour faire du chiffre).
Déjà on voit les limites des contrôle arbitraire et autre. Là en plus l'internaute n'a même pas le moyen de savoir qui l'a dénoncé. En gros tu peux recevoir mais tu ne peut pas te défendre. (dénonciation calomnieuse)
Il n'y a pas d'indemnité de prévue en cas de coupure abusive (le parlement à rejeté l'amendement allant en ce sens) (Donc ce sera au cas par cas...)
Ce texte n'est pas équilibré, et toutes les tentative d'équilibrage se sont fait virer à la CMP...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Pas là, non.
Posté par fearan . En réponse au journal Hadopi encore hadopi toujours hadopi. Évalué à 3.
La RIAA utilise cette méthode, et aboutit à des injonctions envers des imprimante réseau.
Pour faire plus long:
Tel qu'est la loi, un soupçon suffit à te faire suspendre, et ce n'est même pas le soupçon d'un policier ou d'un juge, mais de personne assermenté, payés par des organismes privé (pour faire du chiffre).
Déjà on voit les limites des contrôle arbitraire et autre. Là en plus l'internaute n'a même pas le moyen de savoir qui l'a dénoncé. En gros tu peux recevoir mais tu ne peut pas te défendre. (dénonciation calomnieuse)
Il n'y a pas d'indemnité de prévue en cas de coupure abusive (le parlement à rejeté l'amendement allant en ce sens) (Donc ce sera au cas par cas...)
Ce texte n'est pas équilibré, et toutes les tentative d'équilibrage se sont fait virer à la CMP...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent