Désolé mais non, nul n'est censé ignorer la loi = nul n'est censé ne pas connaitre la loi.
Ceci afin d'éviter des défenses du style "ah, désolé, je savais pas que c'etait illégal" > Tu n'es pas censé ignorer la loi. Toutes les lois sont publiées au journal officiel, tu n'as qu'a te tenir au courant.
Donc oui, il y a bien incompatibilité entre ce principe et le fait que les députés eux-memes sont incapables de suivre tous les débats sur toutes les lois.
[^] # Re: voté par combien?
Posté par campagnard . En réponse au journal HADOPI rejeté. Évalué à 0.
Ceci afin d'éviter des défenses du style "ah, désolé, je savais pas que c'etait illégal" > Tu n'es pas censé ignorer la loi. Toutes les lois sont publiées au journal officiel, tu n'as qu'a te tenir au courant.
Donc oui, il y a bien incompatibilité entre ce principe et le fait que les députés eux-memes sont incapables de suivre tous les débats sur toutes les lois.