Certes, mais il y a aussi la partie politique : la majorité s'est défaussée, et n'a pas suivi le gouvernement.
Politiquement, ça va être très très dur de présenter de nouveau à l'AN le texte, les parlementaires ayant voté contre redemandant alors les mêmes amendements et les autres parlementaires seront bien chauffés pour les suivre sans doute pour non respect des amendements AN (sur le principe même si ils s'en foutent de l'amendement).
Et devant une telle fronde, les arguments de la Quadrature auront les moyens de faire encore plus d'effets...
[^] # Re: Au fond, ça ne change rien
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal HADOPI rejeté. Évalué à 6.
Politiquement, ça va être très très dur de présenter de nouveau à l'AN le texte, les parlementaires ayant voté contre redemandant alors les mêmes amendements et les autres parlementaires seront bien chauffés pour les suivre sans doute pour non respect des amendements AN (sur le principe même si ils s'en foutent de l'amendement).
Et devant une telle fronde, les arguments de la Quadrature auront les moyens de faire encore plus d'effets...