J'ai pas les mêmes infos :
Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture dans les deux chambres du texte adopté par l'Assemblée jeudi. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui aura alors le dernier mot.
[^] # Re: Mais, mais, mais, ... C'est une bonne nouvelle ! \o/
Posté par thoasm . En réponse au journal HADOPI rejeté. Évalué à 10.
J'ai pas les mêmes infos :
Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture dans les deux chambres du texte adopté par l'Assemblée jeudi. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui aura alors le dernier mot.