D'après le site de l'assemblée nationale :
L'échec de la procédure de conciliation : le dernier mot donné à l'Assemblée nationale.
Si le texte de compromis est rejeté par l'une ou l'autre assemblée ou si des amendements adoptés par une assemblée ne le sont pas par l'autre, il y a échec de la procédure de conciliation. Cet échec peut également tenir au fait que la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à établir un texte de compromis. Dans ces deux cas, le Gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.
Cette procédure comporte trois étapes se déroulant dans l'ordre suivant : la nouvelle lecture par l'Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l'Assemblée.
Lors de la nouvelle lecture, l'Assemblée délibère sur le dernier texte adopté avant que ne s'engage la procédure de conciliation. Ce texte fait l'objet d'un examen en commission et est discuté selon la procédure ordinaire. Le texte adopté par l'Assemblée est transmis au Sénat qui l'examine également selon la procédure ordinaire. Si le Sénat l'adopte sans modification, le texte est définitivement adopté. Dans le cas contraire, il est transmis à l'Assemblée en vue de la lecture définitive.
Lors de la lecture définitive, l'Assemblée délibère dans un cadre strictement délimité. Elle statue, sur proposition de la commission, soit sur le texte établi par la commission mixte paritaire, s'il y en a un, soit sur le texte qu'elle a adopté au cours de la nouvelle lecture. Dans ce dernier cas, elle ne peut adopter d'autres amendements que ceux adoptés par le Sénat lors de sa nouvelle lecture.
[http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp(...)]
Donc c'est reparti pour un tour, et cette fois-ci, ils ne feront pas la même erreur. Dans le fond, ça ne change rien, juste un petit délai supplémentaire.
# Au fond, ça ne change rien
Posté par MrLapinot (site web personnel) . En réponse au journal HADOPI rejeté. Évalué à 9.
L'échec de la procédure de conciliation : le dernier mot donné à l'Assemblée nationale.
Si le texte de compromis est rejeté par l'une ou l'autre assemblée ou si des amendements adoptés par une assemblée ne le sont pas par l'autre, il y a échec de la procédure de conciliation. Cet échec peut également tenir au fait que la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à établir un texte de compromis. Dans ces deux cas, le Gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.
Cette procédure comporte trois étapes se déroulant dans l'ordre suivant : la nouvelle lecture par l'Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l'Assemblée.
Lors de la nouvelle lecture, l'Assemblée délibère sur le dernier texte adopté avant que ne s'engage la procédure de conciliation. Ce texte fait l'objet d'un examen en commission et est discuté selon la procédure ordinaire. Le texte adopté par l'Assemblée est transmis au Sénat qui l'examine également selon la procédure ordinaire. Si le Sénat l'adopte sans modification, le texte est définitivement adopté. Dans le cas contraire, il est transmis à l'Assemblée en vue de la lecture définitive.
Lors de la lecture définitive, l'Assemblée délibère dans un cadre strictement délimité. Elle statue, sur proposition de la commission, soit sur le texte établi par la commission mixte paritaire, s'il y en a un, soit sur le texte qu'elle a adopté au cours de la nouvelle lecture. Dans ce dernier cas, elle ne peut adopter d'autres amendements que ceux adoptés par le Sénat lors de sa nouvelle lecture.
[http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp(...)]
Donc c'est reparti pour un tour, et cette fois-ci, ils ne feront pas la même erreur. Dans le fond, ça ne change rien, juste un petit délai supplémentaire.