mode un peu mauvaise foi ;) C'est normal que le perdant paye pour les frais d'avocat du gagnant.
Sinon, ca veut dire que la justice n'est rendue qu'a ceux qui peuvent se la payer.
Donc moi je peux pas prendre d'avocat pour me représenter (coute super cher), mais c'est normal que je doive assumer les _choix_ de l'autre ?
On t'attaque, tu gagnes, ya pas de raison que tu doives payer pour te defendre, vu que tu etais dans ton bon droit.
Y'a pas de raison non plus que tu prenne un avocat. L'avocat est pas obligatoire au prud'hommes.
Tu attaques, tu gagnes, ya pas de raison non plus vu que t'etais dans ton bon droit et que faire respecter tes droits devrait etre gratuit.
Sauf quand on t'explique qu'il faut prendre quelqu'un parce que vu que tu n'es pas representé par quelqu'un, ben tu ne connais pas la structure et le formalisme demandé (et indiqué nulle part dans la loi).
(en réalité c'est plus ça qui m'énerve : qu'on soit finalement forcé de prendre un avocat/conseilleur syndical).
Enfin, c'est vrai pour deux particulier, mais beaucoup moins pour un particulier vs entreprise :
L'entreprise : qu'elle gagne ou perde, c'est l'entreprise qui paie, pas le gérant.
Le particulier, qu'il gagne ou perde, c'est de sa poche.
Le cout et les conséquences pour chaque partie n'est pas du tout le même.
Bref pour conclure :
La théorie je la comprend tout a fait et je suis 100% pour.
Maintenant en pratique (entreprise vs particulier, obligation officieuse de prendre un spécialiste, non obligation de ma part pour qu'il prenne un avocat, non demande de dommage et intérêt (donc cout minimum pour l'entreprise possible, cad moins cher que les RAR qu'ils m'ont envoyés pour me demander de faire des rapports 1 à 2 mois après avoir acté que je ne faisais plus partie de l'entreprise)) fait que c'est moins que "100 % pour" ;) .
A décharge de la justice, l'article 700 du CPC indique que les frais d'avocats sont statué par le juge suivant (entre autre) un principe d'équité et de la situation économique (ie en théorie un rmiste n'aura pas a acquitter le tarifs du ténors des bareau qu'a pris son entreprise même si il a été reconnu perdant).
Maintenant faut voir comment c'est goupillé tout ça
[^] # Re: La justice est comme ça
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Prudh'ommes => conciliation. Évalué à 3.
C'est normal que le perdant paye pour les frais d'avocat du gagnant.
Sinon, ca veut dire que la justice n'est rendue qu'a ceux qui peuvent se la payer.
Donc moi je peux pas prendre d'avocat pour me représenter (coute super cher), mais c'est normal que je doive assumer les _choix_ de l'autre ?
On t'attaque, tu gagnes, ya pas de raison que tu doives payer pour te defendre, vu que tu etais dans ton bon droit.
Y'a pas de raison non plus que tu prenne un avocat. L'avocat est pas obligatoire au prud'hommes.
Tu attaques, tu gagnes, ya pas de raison non plus vu que t'etais dans ton bon droit et que faire respecter tes droits devrait etre gratuit.
Sauf quand on t'explique qu'il faut prendre quelqu'un parce que vu que tu n'es pas representé par quelqu'un, ben tu ne connais pas la structure et le formalisme demandé (et indiqué nulle part dans la loi).
(en réalité c'est plus ça qui m'énerve : qu'on soit finalement forcé de prendre un avocat/conseilleur syndical).
Enfin, c'est vrai pour deux particulier, mais beaucoup moins pour un particulier vs entreprise :
L'entreprise : qu'elle gagne ou perde, c'est l'entreprise qui paie, pas le gérant.
Le particulier, qu'il gagne ou perde, c'est de sa poche.
Le cout et les conséquences pour chaque partie n'est pas du tout le même.
Bref pour conclure :
La théorie je la comprend tout a fait et je suis 100% pour.
Maintenant en pratique (entreprise vs particulier, obligation officieuse de prendre un spécialiste, non obligation de ma part pour qu'il prenne un avocat, non demande de dommage et intérêt (donc cout minimum pour l'entreprise possible, cad moins cher que les RAR qu'ils m'ont envoyés pour me demander de faire des rapports 1 à 2 mois après avoir acté que je ne faisais plus partie de l'entreprise)) fait que c'est moins que "100 % pour" ;) .
A décharge de la justice, l'article 700 du CPC indique que les frais d'avocats sont statué par le juge suivant (entre autre) un principe d'équité et de la situation économique (ie en théorie un rmiste n'aura pas a acquitter le tarifs du ténors des bareau qu'a pris son entreprise même si il a été reconnu perdant).
Maintenant faut voir comment c'est goupillé tout ça