La conciliation n'est pas là pour juger, elle n'en a pas la compétence. D'ailleurs, ce ne sont pas des juges (pas plus qu'au conseil des prud'hommes d'ailleurs). La commission est juste là pour voir si vous arrivez à vous mettre d'accord à l'amiable pour éviter de déclencher une vraie procédure. Des fois, chacun accepte de faire un effort, on signe une transaction et tout le monde repart sans se battre. Visiblement ça n'a pas été le cas avec toi.
Ton erreur a probablement d'être un noob dans ce genre de procédures. Tu aurais dû établir un dossier de quelques pages seulement avec un bref exposé de la situation telle que tu l'appréhendes, et ce que tu réclames. Et AVANT LA CONCILIATION contacter l'autre partie pour leur résumer un peu tout ça et voir s'il y avait moyen d'arriver à un accord. Au risque de me répéter, la commission de conciliation n'est pas là pour permettre de juger ou de négocier, elle n'est là que pour constater la présence ou l'absence d'un accord amiable.
Donc ton affaire va être présentée aux prud'hommes. Là, il n'y a pas de question à se poser, tu as besoin d'un avocat. La justice est très formaliste et un dossier présenté par un non juriste n'a aucune chance, même quand le bon droit est pourtant de son côté (et dans ton cas c'est pas évident) : mal présentées et argumentées, les pièces ne seront tout simplement pas prises en compte. Tu as peut-être droit à une aide juridique dans le cadre d'une assurance dont tu es titulaire, renseigne-toi. Ou bien paye toi un vrai avocat en droit social, si tu gagnes le coût sera supporté par ton employeur (article 700 toussa)
A mon avis c'est pas évident que tu gagnes, les juges renâclent à prononcer ce genre d'auto-licenciement sauf s'il y a des faits objectifs extrêmement graves (violences physiques, harcèlement sexuel prouvé, etc). Surtout si ta lettre de démission ne dit explicitement que tu démisionnes "à contre-coeur", "contraint et forcé vu les circonstances" du fait "que les relations actuelles rendent impossible la poursuite du travail", et ce genre de formules.
La justice en France c'est lent, c'est vieillot, ça s'habille encore en robe d'hermine et ça parle un langage désuet. C'est inhumain, ça n'a pas de coeur, ça broie les individus sans aucun sentiment.
Ca n'a rien à voir avec ce qu'on te montre à la télé (les plaidoiries d'assises avec des coups de théâtre et les avocats qui arrachent des larmes au jurys), en fait la plupart des jugements sont faits sur dossier : les juges lisent les conclusions, chacun peut préciser ou compléter cela pendant l'audience, et ensuite les juges se réunissent et délibèrent au vu des dossiers et des notes qu'ils ont pris en audience.
Pour ma part, cela fait 3 ans que je me bats avec un ex-employeur qui m'a licencié, je suis passé par la commission de conciliation, le tribunal des prud'hommes, la cour d'appel, la cour de cassation, et dans quelques moi je lui déchirerai l'anus une bonne fois pour toutes au renvoi en appel :-) Heureusement j'ai un bon avocat, je me rends compte que je n'aurais jamais eu une chance sans lui.
# La justice est comme ça
Posté par dyno partouzeur de drouate . En réponse au journal Prudh'ommes => conciliation. Évalué à 8.
Ton erreur a probablement d'être un noob dans ce genre de procédures. Tu aurais dû établir un dossier de quelques pages seulement avec un bref exposé de la situation telle que tu l'appréhendes, et ce que tu réclames. Et AVANT LA CONCILIATION contacter l'autre partie pour leur résumer un peu tout ça et voir s'il y avait moyen d'arriver à un accord. Au risque de me répéter, la commission de conciliation n'est pas là pour permettre de juger ou de négocier, elle n'est là que pour constater la présence ou l'absence d'un accord amiable.
Donc ton affaire va être présentée aux prud'hommes. Là, il n'y a pas de question à se poser, tu as besoin d'un avocat. La justice est très formaliste et un dossier présenté par un non juriste n'a aucune chance, même quand le bon droit est pourtant de son côté (et dans ton cas c'est pas évident) : mal présentées et argumentées, les pièces ne seront tout simplement pas prises en compte. Tu as peut-être droit à une aide juridique dans le cadre d'une assurance dont tu es titulaire, renseigne-toi. Ou bien paye toi un vrai avocat en droit social, si tu gagnes le coût sera supporté par ton employeur (article 700 toussa)
A mon avis c'est pas évident que tu gagnes, les juges renâclent à prononcer ce genre d'auto-licenciement sauf s'il y a des faits objectifs extrêmement graves (violences physiques, harcèlement sexuel prouvé, etc). Surtout si ta lettre de démission ne dit explicitement que tu démisionnes "à contre-coeur", "contraint et forcé vu les circonstances" du fait "que les relations actuelles rendent impossible la poursuite du travail", et ce genre de formules.
La justice en France c'est lent, c'est vieillot, ça s'habille encore en robe d'hermine et ça parle un langage désuet. C'est inhumain, ça n'a pas de coeur, ça broie les individus sans aucun sentiment.
Ca n'a rien à voir avec ce qu'on te montre à la télé (les plaidoiries d'assises avec des coups de théâtre et les avocats qui arrachent des larmes au jurys), en fait la plupart des jugements sont faits sur dossier : les juges lisent les conclusions, chacun peut préciser ou compléter cela pendant l'audience, et ensuite les juges se réunissent et délibèrent au vu des dossiers et des notes qu'ils ont pris en audience.
Pour ma part, cela fait 3 ans que je me bats avec un ex-employeur qui m'a licencié, je suis passé par la commission de conciliation, le tribunal des prud'hommes, la cour d'appel, la cour de cassation, et dans quelques moi je lui déchirerai l'anus une bonne fois pour toutes au renvoi en appel :-) Heureusement j'ai un bon avocat, je me rends compte que je n'aurais jamais eu une chance sans lui.
Courage !