Imagine que aujourd'hui une entreprise spécialisée te chope en train de télécharger les bronzés 3 et qu'il donne ton IP à l'hadopi lorsqu'elle sera crée.
L'hadopi n'ira pas à l'encontre de l'article 8 parce que :
1) L'envoi d'un mail n'est pas une peine
2) Le délit existait lors du téléchargement
En plus, je ne pense pas qu'Hadopi s'amusera à prendre en compte les délits effectués avant sa promulgation.
[^] # Re: Il me semble...
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Le "Lettre ouverte aux spectateurs citoyens". Évalué à 2.
L'amnistie ne concernait pas ce délit mais d'autres délits [http://www.ecrans.fr/Une-amnistie-pour-les-pirates-pre,6809.(...)].
Imagine que aujourd'hui une entreprise spécialisée te chope en train de télécharger les bronzés 3 et qu'il donne ton IP à l'hadopi lorsqu'elle sera crée.
L'hadopi n'ira pas à l'encontre de l'article 8 parce que :
1) L'envoi d'un mail n'est pas une peine
2) Le délit existait lors du téléchargement
En plus, je ne pense pas qu'Hadopi s'amusera à prendre en compte les délits effectués avant sa promulgation.