Oui on a que une version... et je donne mon avis sur cette version. Mais j'irais pas le défendre ou me porter caution de cette version ;-)
Par contre, je peux te confirmer que des fois, il y a des tentatives (volontaires ou non) d'appliquer uniquement des 'morceaux' de texte sur certaines personnes.
J'ai par exemple été convoqué dans un TGI en 2006 pour avoir mis en berne un drapeau pendant une manif. J'ai été photographié et tout... puis convoqué au commissariat et qques mois plus tard au tribunal. Prétexte: "Outrage au drapeau ou à l'hymne national" (loi de sarko en 2003). Déjà que je ne savait pas que ça existait... alors me trouver face au proc et au tribunal qui m'annonce que je risque de prendre 6 mois avec sursis et 7500€ d'amende...
Il se trouve que j'ai cherché un peu et trouvé que ce n'était applicable que dans des cas bien précis (organisation ou règlementation de la manif par les autorités) et que dans mon cas, c'était inapplicable. J'ai fais impasse sur la prestation d'un avocat et me suis défendu seul avec cet argument. Les juges ont fait les grands yeux (pas la proc qui se glissait déjà sous son bureau, rouge de honte), on vérifié ce que j'avançais en délibération et sont revenu prononcer le non lieu...
Si j'avais payé un avocat, (ce qui m'est déjà arrivé) je ne suis pas sur qu'il aurait cherché et défendu cette subtilité. Et pour sur, les juges n'auraient pas cherché plus loin que les dires du ("de la" en fait) procureur et j'aurais pris cher (sursis de façon sûre et un bon millier d'€ ).
(Dans certains contextes peut être) Tous les moyens sont bons pour écraser un peu plus les contestataires (y compris les non violents qui ont grande gueule). Y compris 'oublier' certains morceaux de la loi. La justice est trop expéditive pour vérifier chaque accusation si elle n'est pas bien orientée par un avocat efficace (et ça se paye très cher) ou un accusé très bien renseigné.
[^] # Re: N
Posté par pampryl . En réponse au journal Pour ceux qui croient encore que la France est une démocratie. Évalué à 3.
Par contre, je peux te confirmer que des fois, il y a des tentatives (volontaires ou non) d'appliquer uniquement des 'morceaux' de texte sur certaines personnes.
J'ai par exemple été convoqué dans un TGI en 2006 pour avoir mis en berne un drapeau pendant une manif. J'ai été photographié et tout... puis convoqué au commissariat et qques mois plus tard au tribunal. Prétexte: "Outrage au drapeau ou à l'hymne national" (loi de sarko en 2003). Déjà que je ne savait pas que ça existait... alors me trouver face au proc et au tribunal qui m'annonce que je risque de prendre 6 mois avec sursis et 7500€ d'amende...
Il se trouve que j'ai cherché un peu et trouvé que ce n'était applicable que dans des cas bien précis (organisation ou règlementation de la manif par les autorités) et que dans mon cas, c'était inapplicable. J'ai fais impasse sur la prestation d'un avocat et me suis défendu seul avec cet argument. Les juges ont fait les grands yeux (pas la proc qui se glissait déjà sous son bureau, rouge de honte), on vérifié ce que j'avançais en délibération et sont revenu prononcer le non lieu...
Si j'avais payé un avocat, (ce qui m'est déjà arrivé) je ne suis pas sur qu'il aurait cherché et défendu cette subtilité. Et pour sur, les juges n'auraient pas cherché plus loin que les dires du ("de la" en fait) procureur et j'aurais pris cher (sursis de façon sûre et un bon millier d'€ ).
(Dans certains contextes peut être) Tous les moyens sont bons pour écraser un peu plus les contestataires (y compris les non violents qui ont grande gueule). Y compris 'oublier' certains morceaux de la loi. La justice est trop expéditive pour vérifier chaque accusation si elle n'est pas bien orientée par un avocat efficace (et ça se paye très cher) ou un accusé très bien renseigné.