En l'occurrence il me semble s'agir de "port" et non de "transport" (du moins c'est ce que je comprends).
Et il ne semble pas avoir de motif légitime ou d'état qui le ferais déclasser.
Dans tout les cas, le simple lance-pierre de gamin ou de manifestant, ne semble pas viser par cette classification... => donc il ne risque rien en principe.
Si il a déjà pris une peine, il peut demander à ce qu'elle soit revue (pour annulation en l'occurrence).
[^] # Re: N
Posté par pampryl . En réponse au journal Pour ceux qui croient encore que la France est une démocratie. Évalué à 2.
Et il ne semble pas avoir de motif légitime ou d'état qui le ferais déclasser.
Dans tout les cas, le simple lance-pierre de gamin ou de manifestant, ne semble pas viser par cette classification... => donc il ne risque rien en principe.
Si il a déjà pris une peine, il peut demander à ce qu'elle soit revue (pour annulation en l'occurrence).