Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Donc ce garçon (à moins que ce ne soit un lance pierre de compet') ne semble pas avoir commis un délit!
Je n'avais pas été vérifier le texte et je m'étais fié à la description de l'arrestation. Comme quoi... les forces de l'ordre (et moi) connaissent souvent mal les détails des textes qu'ils essayent d'appliquer. Ça me rappelle fortement ce que j'ai vécu en 2006...
[^] # Re: N
Posté par pampryl . En réponse au journal Pour ceux qui croient encore que la France est une démocratie. Évalué à 2.
Si je cite:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsession(...)
6e catégorie : Armes blanches.
Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Donc ce garçon (à moins que ce ne soit un lance pierre de compet') ne semble pas avoir commis un délit!
Je n'avais pas été vérifier le texte et je m'étais fié à la description de l'arrestation. Comme quoi... les forces de l'ordre (et moi) connaissent souvent mal les détails des textes qu'ils essayent d'appliquer. Ça me rappelle fortement ce que j'ai vécu en 2006...